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2. Références et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (« liens hypertextes ») ne relevant pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité entrerait uniquement en vigueur dans la mesure où l’auteur aurait expressément connu le contenu et que techniquement il eut pu raisonnablement en empêcher l’usage en cas de contenu illicite. L’auteur déclare donc expressément qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illicite n’a pu être constaté sur les pages en question. L’auteur n’exerce pas la moindre influence sur la mise en page, les contenus et les droits d’auteur actuels et à venir des sites vers lesquels renvoient les liens, et de ce fait se dégage expressément de tout contenu de pages référencées qui aurait été modifié après l’établissement des liens. Cette déclaration s’applique non seulement à l’ensemble des liens et renvois de notre site Internet, mais aussi aux entrées dans notre livre d’or, forums de discussion et listes de diffusion. Seul l’auteur du site vers lequel les liens renvoient, et non pas la personne qui se contente de mentionner ces liens, est responsable pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier pour les dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non utilisation de telles informations.

3. Droit d’auteur et d’étiquetage

Pour chaque publication, l’auteur met tout en œuvre afin de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés. Il s’engage à faire usage de ses propres images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes, ou de faire appel à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Tous les symboles et marques commerciales présents sur ce site web et, le cas échéant, protégés par des parties tierces sont soumis sans restriction aux dispositions de la loi sur la marque commerciale actuellement en vigueur et aux droits de propriété des bénéficiaires enregistrés. Le seul fait d’en faire mention ne permet pas de conclure que la marque n’est pas juridiquement protégée au profit de tiers ! Les droits d’auteur en rapport avec des publications créées par l’auteur lui-même sont réservés à l’auteur des sites en question. Toute reproduction ou utilisation de graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques est interdite sans l’autorisation explicite de l’auteur.